J.O. 296 du 23 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 21998
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Arrêté du 12 décembre 2003 portant retrait d'un arrêté portant nomination (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320822A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2003, l'arrêté du 27 novembre 2003 nommant M. Lahaye (François, Paul, André) notaire à la résidence de Bourguebus (Calvados), en remplacement de M. Lebas (Philippe, Georges, Gérard), démissionnaire, est retiré.